BEL OFFICIER de l'ORDRE DES ARTS ET DES LETTRES 1957 bon ruban d'epoque, piece splendide et trés decorative emaux parfaits dans son ecrin d'origine de la maison MARIE STUART ï PARIS un peu d'histoire ..... ORDRE DES ARTS ET DES LETTRES - 2 mai 1957 - HISTORIQUE L'Ordre des Arts et des Lettres a été créé par décret, le 2 mai 1957, en vue de récompenser et d'encourager les activités dans le domaine des arts et des lettres. Il a survécu ï la réorganisation des Ordres ministériels en décembre 1963, « en raison du prestige particulier que lui confère la qualité éminente des personnes nommées ou promues depuis sa création. » Il est géré par le ministre de la Culture, qui est assisté par un conseil de l'Ordre. TEXTES OFFICIELS DÉCRET n° 57-549 du 2 mai 1957portant institution de l'Ordre des Arts et des lettresJ.O. du 3 mai 1957 - page 4568 Le président du conseil des ministres,Sur le rapport du ministre d'Etat, chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du secrétaire d'Etat aux arts et lettres,Vu l'article 47 de la Constitution,Décrète : Art. 1er. '€" Il est institué auprès du ministre chargé des arts et lettres un Ordre des Arts et des lettres. Art. 2. '€" L'Ordre des Arts et des lettres est destiné ï récompenser les personnes qui se sont distinguées par leurs créations dans le domaine artistique ou littéraire ou pour la contribution qu'elles ont apportée au rayonnement des arts et des lettres en France et dans le monde. Art. 3. '€" L'Ordre des Arts et des lettres comprend les trois grades suivants : commandeur, officier, chevalier. Art. 4. '€" Les promotions sont faites chaque année ï l'occasion du 1er janvier et du 14 juillet par arrêté du ministre chargé des arts et lettres et publiées au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.Dans l'intervalle, il ne peut être accordé de nominations ou de promotions qu'ï l'occasion de cérémonies ou de manifestations présidées par un membre du Gouvernement ou son représentant. Art. 5. '€" Le contingent attribué aux différents grades, dans les conditions prévues ï l'article 4 ci-dessus, est fixé annuellement ï : vingt commandeurs, soixante officiers, deux cents chevaliers. Art. 6. '€" Pour être nommé au grade de chevalier, il faut être 'gé de trente ans au moins et jouir de ses droits civils.Nul ne peut être promu au grade d'officier ou de commandeur s'il ne justifie d'une ancienneté de cinq ans dans le grade immédiatement inférieur.Toutefois, sur avis favorable du conseil de l'Ordre, il pourra être dérogé aux conditions d''ge et d'ancienneté prévues ci-dessus si les candidats justifient de titres exceptionnels.Les commandeurs et officiers de la Légion d'honneur pourront être promus directement au grade correspondant de l'Ordre des Arts et des lettres sans avoir ï justifier de l'ancienneté requise dans les grades inférieurs. Art. 7. '€" Les étrangers peuvent être admis dans l'Ordre des Arts et des lettres. Ceux qui ne résident pas habituellement en France peuvent être admis directement sans condition d''ge et d'ancienneté ï tous les grades de l'Ordre ; ceux qui résident habituellement en France doivent remplir les mêmes conditions d''ge et d'ancienneté que les citoyens français.Les décorations attribuées ï des étrangers ne sont pas imputées sur le contingent prévu ï l'article 5. Les arrêtés les concernant sont pris après avis du ministre des affaires étrangères. Art. 8. '€" Il est institué auprès du ministre chargé des arts et lettres, et sous sa présidence, un conseil de l'Ordre dont les membres sont commandeurs de droit. Il est composé comme suit :- Un membre du conseil de l'Ordre national de la Légion d'honneur ;- Le directeur du cabinet du ministre chargé des arts et lettres ;- Le secrétaire général des arts et des lettres ;- Le directeur général des bibliothèques de France ;- Le directeur général de l'architecture ;- Le directeur général des archives de France ;- Dix personnalités des milieux artistiques ou littéraires désignées par le ministre chargé des arts et lettres. Art. 9. '€" Les membres du conseil de l'Ordre sont nommés pour cinq ans. Un administrateur civil, désigné par le ministre chargé des arts et lettres, assure le secrétariat du conseil de l'Ordre. Art. 10. '€" Le conseil de l'Ordre donne son avis sur les nominations et promotions dans l'Ordre. Il veille ï l'observation des statuts et des règlements de l'Ordre. Art. 11. '€" La suspension ou la radiation de l'Ordre pourra être prononcée par arrêté du ministre sur l'avis conforme du conseil de l'Ordre pour indignité. Art. 12. '€" L'insigne de l'Ordre des Arts et des lettres est une croix double face ï huit branches comportant chacune deux extrémités terminées par une boule dorée.Chacune des branches est émaillée vert, sertie d'une arabesque dorée. Le motif central comporte un monogramme : A. L. entrelacés, serti d'une moulure dorée.Le revers est semblable ï l'avers mais le centre reçoit, sur fond d'émail blanc, une effigie de la République et le listel doré qui l'entoure porte l'inscription « Ordre des Arts et des lettres ».La croix est suspendue au ruban par une bélière supportée par une croisée de deux liens aplatis.L'insigne de chevalier, d'un diamètre de 40 mm, est suspendu ï un ruban de 37 mm de largeur comprenant 5 bandes vertes de 5,5 mm intercalées de 4 filets blancs de 2,4 mm.L'insigne d'officier, d'un diamètre de 40 mm, est suspendu ï un ruban comme décrit ci-dessus, mais avec une rosette de 27 mm de diamètre.L'insigne de commandeur, d'un diamètre de 55 mm, avec bélière rehaussée d'une couronne dorée est suspendu ï une cravate verte rayée de blanc.L'insigne de chevalier est en argent ; celui d'officier en vermeil ; celui de commandeur en or. Art. 13. '€" Les candidatures sont adressées au ministre chargé des arts et lettres et transmises au conseil de l'Ordre après avoir été soumises pour avis du préfet du département dans lequel résident les intéressés. Art. 14. '€" Par dérogation aux dispositions des articles 4 ï 6, une promotion unique et exceptionnelle sera établie ï l'occasion de la constitution de l'Ordre des Arts et des lettres, cette promotion comprendra au maximum :- Quarante commandeurs ;- Cent officiers ;- Deux cents chevaliers.Pour sa composition, les nominations pourront avoir lieu aux différents grades sans que soient requises les conditions d'ancienneté prévues ï l'article 6 ci-dessus. Art. 15. '€" A titre transitoire et pendant une période de cinq années, ï compter de la date de la première promotion, des promotions aux grades de commandeur et d'officier pourront intervenir, après avis favorable du conseil de l'Ordre, en faveur de candidats ne satisfaisant pas aux conditions d'ancienneté prévues ï l'alinéa 2 de l'article 6 ci-dessus. Art. 16. '€" Le ministre d'Etat, chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat aux arts et lettres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait ï Paris, le 2 mai 1957.Par le président du conseil des ministres : Guy Mollet.Le ministre d'Etat, chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, René Billère.Le secrétaire d'Etat aux arts et lettres, Jacques Bordeneuve. DÉCRET n° 60-502 du 23 mai 1960modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957portant institution de l'Ordre des Arts et des lettresJ.O. du 31 mai 1960 - page 4912 Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles,Vu le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'Ordre des Arts et des lettres ;Vu le décret n° 59-212 du 3 février 1959 relatif aux attributions d'un ministre d'Etat et le décret n° 59-889 du 24 juillet 1959 portant organisation du ministère chargé des affaires culturelles,Décrète : Art. 1er. '€" L'article 8 du décret du 2 mai 1957 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :« Art. 8 (nouveau). - Un conseil de l'Ordre, dont les membres sont commandeurs de droit, est institué auprès du ministère d'Etat chargé des affaires culturelles ; il est ainsi composé :« I. - Membres de droit :« Le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles ou son représentant.« Le secrétaire général.« Le directeur général des arts et des lettres.« Le directeur général de l'architecture.« Le directeur général des archives de France.« Le directeur général du centre national de la cinématographie.« Le chef du service d'administration générale.« II. - Membres désignés par le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles :« Un membre du conseil de l'Ordre national de la Légion d'honneur, nommé par le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur.« Dix personnalités des milieux artistiques ou littéraires désignées par le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles.« Le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles pourra également appeler d'autres personnalités ï siéger au conseil ï titre consultatif ». Art. 2. '€" Le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait ï Paris, le 23 mai 1960.Par le Premier ministre : Michel Debré.Le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, André Malraux. DÉCRET n° 65-463 du 21 juin 1965modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957portant institution de l'Ordre des Arts et des LettresJ.O. du 23 juin 1965 - page 5211 Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles,Vu le décret n° 57-549 du 2 mai 1957, modifié par le décret n° 60-502 du 23 mai 1960, portant institution de l'Ordre des Arts et des Lettres ;Vu le décret n° 59-212 du 3 février 1959 relatif aux attributions d'un ministre d'Etat et le décret n° 59-889 du 24 juillet 1959 portant organisation du ministère chargé des affaires culturelles,Décrète : Art. 1er. '€" Le I de l'article 8 du décret n° 57-549 du 2 mai 1957 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :« I. - Membres de droit :« Le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles ou son représentant.« Le directeur général des arts et des lettres.« Le directeur général des Archives de France.« Le directeur général du centre national de la cinématographie.« Le directeur de l'architecture.« Le directeur des musées de France.« Le directeur du thé'tre, de la musique et de l'action culturelle.« Le directeur de l'administration générale.« Le chargé de mission pour la création artistique.« Le chargé de mission pour les enseignements artistiques ». Art. 2. '€" Le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait ï Paris, le 21 juin 1965.Par le Premier ministre : Georges Pompidou.Le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, André Malraux. ARRïŠTÉ du 21 juin 1965Conseil de l'Ordre des Arts et des LettresJ.O. du 23 juin 1965 - page 5211 Par arrêté du 21 juin 1965, sont nommés membres du conseil de l'Ordre des Arts et des Lettres ï dater du 1er janvier 1965 pour une durée de cinq ans : M. le professeur Pasteur Vallery-Radot, de l'Académie française, membre du conseil de l'Ordre national de la Légion d'honneur.M. Jaujard ( Jacques ), membre de l'Institut.M. Bourrel ( Vincent ), président du conseil d'administration de la maison nationale de retraite des artistes.M. Carlu ( Jacques ), membre de l'Institut, architecte en chef.M. Dorgelès ( Roland ), de l'Académie Goncourt.Me Garçon ( Maurice ), de l'Académie française.M. Janniot ( Alfred ), membre de l'Institut, sculpteur.M. Beaudin ( André ), artiste peintre.M. Auric ( Georges ), membre de l'Institut, compositeur.M. Escande ( Maurice ), artiste dramatique. DÉCRET n° 66-613 du 12 août 1966modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957portant institution de l'Ordre des Arts et des lettresJ.O. du 19 août 1966 - page 7291 Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles,Vu le décret n° 57-549 du 2 mai 1957, modifié par le décret n° 60-502 du 23 mai 1960 et par le décret n° 65-463 du 21 juin 1965, portant institution de l'Ordre des Arts et des lettres ;Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire, et notamment l'article R. 117 ;Vu le décret du 10 août 1966 relatif ï l'exercice des attributions du Premier ministre pendant l'absence de M. Georges Pompidou,Décrète : Art. 1er. '€" Le troisième alinéa du II de l'article 8 du décret n° 57-549 du 2 mai 1957 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :« Douze personnalités des milieux artistiques ou littéraires désignées par le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles ». Art. 2. '€" Le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait ï Paris, le 12 août 1966.Par le ministre d'Etat chargé de la réforme administrative, pour le Premier ministre et par délégation : Louis Joxe.Le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, André Malraux. DÉCRET n° 69-1144 du 18 décembre 1969modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957portant institution de l'Ordre des Arts et des lettresJ.O. du 24 décembre 1969 - page 12518 Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles,Vu le décret n° 57-549 du 2 mai 1957, modifié par les décrets n° 60-502 du 23 mai 1960, n° 65-463 du 21 juin 1965 et n° 66-613 du 12 août 1966, portant institution de l'Ordre des Arts et des lettres ;Vu le décret n° 69-297 du 2 avril 1969 modifiant l'appellation d'une direction du ministère des affaires culturelles,Décrète : Art. 1er. '€" Le I de l'article 8 du décret n° 57-549 du 2 mai 1957 modifié est remplacé par les dispositions suivantes :I. - Membres de droit :« Le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles ou son représentant.« Le directeur général des Archives de France.« Le directeur général du centre national de la cinématographie.« Le directeur de l'architecture.« Le directeur des musées de France.« Le directeur des spectacles, de la musique et des lettres.« Le directeur de l'administration générale.« Le chef du service de la création artistique. » Art. 2. '€" Le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait ï Paris, le 18 décembre 1969.Par le Premier ministre : Jacques Chaban-Delmas.Le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, Edmond Michelet. ARRïŠTÉ du 18 décembre 1969Conseil de l'Ordre des Arts et des lettresJ.O. du 24 décembre 1969 - page 12518 Par arrêté en date du 18 décembre 1969, sont nommés membres du conseil de l'Ordre des Arts et des lettres, ï compter du 1er décembre 1969 pour une durée de cinq ans : Me Paul Arrighi, membre de l'Institut, ancien b'tonnier.M. Julien Cam, membre de l'Institut.M. Robert Couturier, sculpteur, professeur ï l'école nationale supérieure des beaux-arts.M. Pierre-Henri Simon, de l'Académie française. DÉCRET n° 71-214 du 17 mars 1971modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957portant institution de l'Ordre des Arts et des LettresJ.O. du 23 mars 1971 - page 2752 Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre des affaires culturelles,Vu le décret n° 57-549 du 2 mai 1957, modifié par les décrets n° 60-502 du 23 mai 1960, n° 65-463 du 21 juin 1965, n° 66-613 du 12 août 1966 et n° 69-1144 du 18 décembre 1969, portant institution de l'Ordre des Arts et des Lettres ;Vu le décret n° 70-978 du 27 octobre 1970 portant création d'une direction du thé'tre, des maisons de la culture et des lettres ;Vu le décret n° 70-1228 du 23 décembre 1970 portant création d'une direction de la musique, de l'art lyrique et de la danse,Décrète : Art. 1er. '€" Le I de l'article 8 du décret n° 57-549 du 2 mai 1957 modifié est remplacé par les dispositions suivantes :I. - Membres de droit :« Le ministre des affaires culturelles ou son représentant.« Le directeur général des Archives de France.« Le directeur général du centre national de la cinématographie.« Le directeur de l'architecture.« Le directeur des musées de France.« Le directeur du thé'tre, des maisons de la culture et des lettres.« Le directeur de la musique, de l'art lyrique et de la danse.« Le directeur de l'administration générale.« Le chef du service de la création artistique. » Art. 2. '€" Le ministre des affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait ï Paris, le 17 mars 1971.Par le Premier ministre : Jacques Chaban-Delmas.Le ministre des affaires culturelles, Jacques Duhamel. DÉCRET n° 75-939 du 29 septembre 1975modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957portant institution de l'Ordre des Arts et des LettresJ.O. du 15 octobre 1975 - page 10669 Le Premier ministre,Sur le rapport du secrétaire d'Etat ï la culture,Vu le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'Ordre des Arts et des Lettres, modifié par les décrets n° 60-502 du 23 mai 1960, n° 65-463 du 21 juin 1965, n° 66-613 du 12 août 1966, n° 69-1144 du 18 décembre 1969 et n° 71-214 du 17 mars 1971 ;Vu l'article R. 117 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire,Décrète : Art. 1er. '€" L'Ordre des Arts et des Lettres, institué par le décret susvisé du 2 mai 1957, est destiné ï récompenser les personnes qui se sont distinguées par leurs créations dans le domaine artistique ou littéraire ou par la contribution qu'elles ont apportée au rayonnement des Arts et des Lettres en France et dans le monde. Art. 2. '€" L'Ordre des Arts et des Lettres comprend les trois grades suivants : commandeur, officier, chevalier.Le grade de commandeur est conféré de plein droit au secrétaire d'Etat ï la culture. Art. 3. '€" Les promotions sont faites chaque année ï l'occasion du 1er janvier et du 14 juillet par arrêté du secrétaire d'Etat ï la culture et publiées au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.Dans l'intervalle, il ne peut être accordé de nominations ou de promotions qu'ï l'occasion de cérémonies ou de manifestations présidées par un membre du Gouvernement ou son représentant. Art. 4. '€" Le contingent attribué aux différents grades, dans les conditions prévues ï l'article 3 ci-dessus, est fixé annuellement ï :Vingt commandeurs ;Soixante officiers ;Deux cents chevaliers. Art. 5. '€" Pour être nommé au grade de chevalier, il faut être 'gé de trente ans au moins et jouir de ses droits civils.Nul ne peut être promu au grade d'officier ou de commandeur s'il ne justifie d'une ancienneté de cinq ans dans le grade immédiatement inférieur.Toutefois, sur avis favorable du conseil de l'Ordre, il pourra être dérogé aux conditions d''ge et d'ancienneté prévues ci-dessus si les candidats justifient de titres exceptionnels.Les commandeurs et officiers de la Légion d'honneur pourront être promus directement au grade correspondant de l'Ordre des Arts et des Lettres sans avoir ï justifier de l'ancienneté requise dans les grades inférieurs. Art. 6. '€" Les membres des assemblées parlementaires ne peuvent être nommés ou promus dans l'Ordre des Arts et des Lettres. Art. 7. '€" Les étrangers peuvent être admis dans l'Ordre des Arts et des Lettres. Ceux qui ne résident pas habituellement en France peuvent être admis directement sans condition d''ge et d'ancienneté ï tous les grades de l'Ordre ; ceux qui résident habituellement en France doivent remplir les mêmes conditions d''ge et d'ancienneté que les citoyens français.Les décorations attribuées ï des étrangers ne sont pas imputées sur le contingent prévu ï l'article 4. Les arrêtés les concernant sont pris après avis du ministre des affaires étrangères. Art. 8. '€" Il est institué auprès du secrétaire d'Etat ï la culture un conseil de l'Ordre des Arts et des Lettres dont les membres sont commandeurs de droit. Il est composé comme suit : 1. Membres de droit :Le directeur général des Archives de France ;Le directeur général du centre national de la cinématographie française ;Le directeur de l'architecture ;Le directeur du thé'tre, des maisons de la culture et des lettres ;Le directeur de la musique, de l'art lyrique et de la danse ;Le directeur des musées de France ;Le directeur de l'administration générale ;Le directeur du livre et de la lecture publique ;Le chef du service de la création artistique ;Le délégué général ï la formation et aux enseignements. 2. Membres nommés par le secrétaire d'Etat ï la culture pour une durée de cinq ans renouvelable :Un membre du conseil de l'Ordre national de la Légion d'honneur ;Douze personnalités des milieux artistiques ou littéraires.Le représentant du conseil de l'Ordre national de la Légion d'honneur est nommé sur proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur. Art. 9. '€" Le conseil de l'Ordre se réunit sous la présidence du secrétaire d'Etat ï la culture ou de son représentant.Le chef du bureau du cabinet du secrétariat d'Etat ï la culture assure le secrétariat du conseil de l'Ordre. Art. 10. '€" Le conseil de l'Ordre donne son avis sur les nominations et promotions dans l'Ordre. Il veille ï l'observation des statuts et des règlements de l'Ordre. Art. 11. '€" La suspension ou la radiation de l'Ordre pourra être prononcée pour indignité par arrêté du secrétaire d'Etat, sur l'avis conforme du conseil de l'Ordre. Art. 12. '€" L'insigne de l'Ordre des Arts et des Lettres est une croix double face ï huit branches comportant chacune deux extrémités terminées par une boule dorée.Chacune des branches est émaillée vert, sertie d'une arabesque dorée. Le motif central comporte un monogramme : A. L. entrelacés, serti d'une moulure dorée.Le revers est semblable ï l'avers mais le centre reçoit sur fond d'émail blanc une effigie de la République et le listel doré qui l'entoure porte l'inscription « Ordre des Arts et des Lettres ».La croix est suspendue au ruban par une bélière supportée par une croisée de deux liens aplatis.L'insigne de chevalier, d'un diamètre de 40 mm, est suspendu ï un ruban de 37 mm de largeur comprenant 5 bandes vertes de 5,5 mm intercalées de 4 filets blancs de 2,4 mm.L'insigne d'officier, d'un diamètre de 40 mm, est suspendu ï un ruban comme décrit ci-dessus, mais avec une rosette de 27 mm de diamètre.L'insigne de commandeur, d'un diamètre de 55 mm, avec bélière rehaussée d'une couronne dorée, est suspendu ï une cravate verte rayée de blanc.L'insigne de chevalier est en argent ; celui d'officier en vermeil ; celui de commandeur en or. Art. 13. '€" Les candidatures sont adressées au secrétaire d'Etat ï la culture et transmis au conseil de l'Ordre après avoir été soumises, pour avis, au préfet du département dans lequel résident les intéressés. Art. 14. '€" Les décrets susvisés des 2 mai 1957 (ï l'exception de son article 1er), 23 mai 1960, 21 juin 1965, 12 août 1966, 18 décembre 1969 et 17 mars 1971 sont abrogés. Art. 15. '€" Le secrétaire d'Etat ï la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait ï Paris, le 29 septembre 1975.Par le Premier ministre : Jacques Chirac.Le secrétaire d'Etat ï la culture, Michel Guy. DÉCRET n° 87-199 du 25 mars 1987portant modification du décret n° 75-939 du 29 septembre 1975et relatif ï l'Ordre des Arts et lettresJ.O. du 27 mars 1987 - page 3443 Le Président de la République,Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,Vu le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire ;Vu le décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 modifié modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'Ordre des Arts et des Lettres ;Vu l'avis émis par le grand chancelier de la Légion d'honneur,Décrète : Art. 1er. '€" L'article 4 du décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 est remplacé par les dispositions suivantes :« Art. 4. - Le contingent attribué aux différents grades dans les conditions prévues ï l'article 3, est fixé annuellement ï :« - 30 commandeurs ;« - 90 officiers ;« - 300 chevaliers. » Art. 2. '€" Le 1 de l'article 8 du décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 est remplacé par les dispositions suivantes :1. - Membres de droit :« - le directeur de l'administration générale et de l'environnement culturel ;« - le directeur des Archives de France ;« - le directeur du livre et de la lecture ;« - le directeur des Musées de France ;« - le directeur de la musique et de la danse ;« - le directeur du patrimoine ;« - le directeur du thé'tre et des spectacles ;« - le délégué aux arts plastiques ;« - le délégué aux enseignements et aux formations ;« - le directeur général du Centre national de la cinématographie ;« - le chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;« - le chef du service juridique et technique de l'information. » Art. 3. '€" Aux articles 3, 8, 9, 11, 13 et 15 du décret du 29 septembre 1975, les mots : « secrétaire d'Etat ï la culture » seront remplacés par les mots : « ministre de la culture et de la communication ». Art. 4. '€" Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait ï Paris, le 25 mars 1987.Par le Président de la République : François Mitterrand.Le Premier ministre, Jacques Chirac.Le ministre de la culture et de la communication, François Léotard. DÉCRET n° 94-519 du 20 juin 1994portant modification du décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 modifiérelatif ï l'Ordre des Arts et lettresNOR : MCCB9400217DJ.O. n° 146 du 15 juin 1994 - page 9226 Le Président de la République,Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la francophonie,Vu le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire ;Vu le décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif ï l'Ordre des Arts et lettres ;Vu l'avis émis par le grand chancelier de la Légion d'honneur,Décrète : Art. 1er. '€" L'article 4 du décret du 29 septembre 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :« Art. 4. - Le contingent attribué aux différents grades dans les conditions prévues ï l'article 3 est fixé annuellement ï :« - quarante commandeurs ;« - cent dix officiers ;« - trois cent soixante-quinze chevaliers. » Art. 2. '€" A l'article 2 du décret du 29 septembre 1975 susvisé, les mots :« secrétaire d'Etat ï la culture » sont remplacés par les mots : « ministre de la culture et de la francophonie ». Art. 3. '€" Aux articles 3, 8, 9, 11, 13 et 15 du décret du 29 septembre 1975 susvisé, les mots : « ministre de la culture et de la communication » sont remplacés par les mots : « ministre de la culture et de la francophonie ». Art. 4. '€" Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait ï Paris, le 20 juin 1994.Par le Président de la République : François Mitterrand.Le Premier ministre, Edouard Balladur.Le ministre de la culture et de la francophonie, Jacques Toubon. DÉCRET n° 97-468 du 5 mai 1997portant modification du décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 modifiérelatif ï l'Ordre des Arts et des LettresNOR : MCCA9700266DJ.O. n° 110 du 13 mai 1997 - page 7189 Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre de la culture,Vu le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire ;Vu le décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif ï l'Ordre des Arts et des Lettres,Décrète : Art. 1er. '€" L'article 4 du décret du 29 septembre 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :« Art. 4. - Le contingent attribué aux différents grades dans les conditions prévues ï l'article 3 est fixé annuellement ï :« - cinquante commandeurs ;« - cent quarante officiers ;« - quatre cent cinquante chevaliers. » Art. 2. '€" Aux articles 3, 8, 9, 11, 13 et 15 du décret du 29 septembre 1975 susvisé, les mots : « ministre de la culture et de la francophonie » sont remplacés par les mots : « ministre de la culture ». Art. 3. '€" Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait ï Paris, le 5 mai 1997.Par le Premier ministre, Alain Juppé.Le ministre de la culture, Philippe Douste-Blazy. DÉCRET n° 2005-792 du 12 juillet 2005portant modification du décret n° 75-939 du 29 septembre 1975relatif ï l'Ordre des Arts et des LettresNOR : MCCB0500420DJ.O. n° 164 du 16 juillet 2005 - page 11694 - texte 38 Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,Vu le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'Ordre des Arts et des Lettres, notamment son article 1er ;Vu le décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 relatif ï l'Ordre des Arts et des Lettres, modifié en dernier lieu par le décret n° 99-1119 du 21 décembre 1999, notamment son article 8,Décrète : Art. 1er. '€" Le 1 de l'article 8 du décret du 29 septembre 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :« 1. - Membres de droit :- le directeur de l'administration générale ;- le directeur des Archives de France ;- le directeur du livre et de la lecture ;- le directeur des musées de France ;- le directeur de la musique, de la danse, du thé'tre et des spectacles ;- le directeur de l'architecture et du patrimoine ;- le délégué aux arts plastiques ;- le délégué au développement et aux affaires internationales ;- le directeur général du Centre national de la cinématographie ;- le délégué général ï la langue française et aux langues de France ;- le chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;- le directeur du développement des médias. » Art. 2. '€" Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait ï Paris, le 12 juillet 2005.Par le Premier ministre : Dominique de Villepin.Le ministre de la culture et de la communication, Renaud Donnedieu de Vabres. DÉCRET n° 2009-1393 du 11 novembre 2009relatif aux missions et ï l'organisation de l'administration centraledu ministère de la culture et de la communication( Extrait )NOR : MCCB0922695DJ.O. du 15 novembre 2009 - texte 17 Art. 8. '€" Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence ï la direction de l'architecture et du patrimoine, ï la direction des musées de France et ï la direction des Archives de France est remplacée par la référence ï la direction générale des patrimoines ; la référence ï la direction de la musique, de la danse, du thé'tre et des spectacles et ï la délégation aux arts plastiques est remplacée par la référence ï la direction générale de la création artistique ; la référence ï la direction du développement des médias et ï la direction du livre et de la lecture est remplacée par la référence ï la direction générale des médias et des industries culturelles ; la référence ï la direction de l'administration générale et ï la délégation au développement et aux affaires internationales est remplacée par la référence au secrétariat général. Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence au directeur de l'architecture et du patrimoine, au directeur des musées de France et au directeur des Archives de France est remplacée par la référence au directeur général des patrimoines ; la référence au directeur de la musique, de la danse, du thé'tre et des spectacles et au délégué aux arts plastiques est remplacée par la référence au directeur général de la création artistique ; la référence au directeur du développement des médias et au directeur du livre et de la lecture est remplacée par la référence au directeur général des médias et des industries culturelles ; la référence au directeur de l'administration générale et au délégué au développement et aux affaires internationales est remplacée par la référence au secrétaire général. Art. 8. du décret du 29 septembre 1975 modifié par le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 - art. 8 (V) : - Il est institué auprès du ministre de la culture un conseil de l'Ordre des Arts et des Lettres dont les membres sont commandeurs de droit. Il est composé comme suit :1. Membres de droit :- le secrétaire général ;- le directeur général des patrimoines ;- le directeur général des médias et des industries culturelles ;- le directeur général de la création artistique ;- le secrétaire général ;- le directeur général du Centre national de la cinématographie ;- le délégué général ï la langue française et aux langues de France ;- le chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles ;- le directeur développement des médias. 2. Membres nommés par le ministre de la culture pour une durée de cinq ans renouvelable :- Un membre du conseil de l'Ordre national de la Légion d'honneur ;- Douze personnalités des milieux artistiques ou littéraires.Le représentant du conseil de l'Ordre national de la Légion d'honneur est nommé sur proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur. CARACTÉRISTIQUES RUBANS Largeur de 37 mm.Cinq bandes vert foncé de 5,5 mm sont séparées par quatre raies verticales blanches de 2,4 mm.Ruban d'Officier avec une rosette de 27 mm de diamètre.Cravate permettant le port en sautoir pour le grade de Commandeur. INSIGNES Créées par Raymond SUBES, ce sont des croix double face ï huit branches, émaillées de vert et serties d'une arabesque dorée, comportant chacune deux extrémités terminées par une boule dorée. Sur l'avers : le médaillon central est composé du monogramme doré des lettres A. L ( Arts - Lettres) entrelacées sur fond d'émail blanc et entouré par la légende en lettres dorées REPUBLIQUE FRANCAISE. Sur le revers : le médaillon central est composé de l'effigie de la République sur fond d'émail blanc, entourée par l'inscription en lettres dorées ORDRE DES ARTS ET DES LETTRES. La croix des Chevaliers et des Officiers est surmontée d'une bélière supportée par une croisée de deux liens aplatis ; celle des Commandeurs étant rehaussée d'une couronne dorée.L'insigne de Chevalier est en argent, celui d'Officier en vermeil, tous deux étant du module de 40 mm.L'insigne de Commandeur est en vermeil ou en or et du module de 55 mm. 'BEL OFFICIER de l'ORDRE DES ARTS ET DES LETTRES 1957'
BEL OFFICIER de l'ORDRE DES ARTS ET DES LETTRES 1957 bon ruban d'epoque, piece splendide et trés decorative emaux parfaits dans son ecrin d'origine de la maison MARIE STUART ï PARIS un peu d'histoire ..... ORDRE DES ARTS ET DES LETTRES - 2 mai 1957 - HISTORIQUE L'Ordre des Arts et des Lettres a été créé par décret, le 2 mai 1957, en vue de récompenser et d'encourager les activités dans le domaine des arts et des lettres. Il a survécu ï la réorganisation des Ordres ministériels en décembre 1963, « en raison du prestige particulier que lui confère la qualité éminente des personnes nommées ou promues depuis sa création. » Il est géré par le ministre de la Culture, qui est assisté par un conseil de l'Ordre. TEXTES OFFICIELS DÉCRET n° 57-549 du 2 mai 1957portant institution de l'Ordre des Arts et des lettresJ.O. du 3 mai 1957 - page 4568 Le président du conseil des ministres,Sur le rapport du ministre d'Etat, chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du secrétaire d'Etat aux arts et lettres,Vu l'article 47 de la Constitution,Décrète : Art. 1er. '€" Il est institué auprès du ministre chargé des arts et lettres un Ordre des Arts et des lettres. Art. 2. '€" L'Ordre des Arts et des lettres est destiné ï récompenser les personnes qui se sont distinguées par leurs créations dans le domaine artistique ou littéraire ou pour la contribution qu'elles ont apportée au rayonnement des arts et des lettres en France et dans le monde. Art. 3. '€" L'Ordre des Arts et des lettres comprend les trois grades suivants : commandeur, officier, chevalier. Art. 4. '€" Les promotions sont faites chaque année ï l'occasion du 1er janvier et du 14 juillet par arrêté du ministre chargé des arts et lettres et publiées au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.Dans l'intervalle, il ne peut être accordé de nominations ou de promotions qu'ï l'occasion de cérémonies ou de manifestations présidées par un membre du Gouvernement ou son représentant. Art. 5. '€" Le contingent attribué aux différents grades, dans les conditions prévues ï l'article 4 ci-dessus, est fixé annuellement ï : vingt commandeurs, soixante officiers, deux cents chevaliers. Art. 6. '€" Pour être nommé au grade de chevalier, il faut être 'gé de trente ans au moins et jouir de ses droits civils.Nul ne peut être promu au grade d'officier ou de commandeur s'il ne justifie d'une ancienneté de cinq ans dans le grade immédiatement inférieur.Toutefois, sur avis favorable du conseil de l'Ordre, il pourra être dérogé aux conditions d''ge et d'ancienneté prévues ci-dessus si les candidats justifient de titres exceptionnels.Les commandeurs et officiers de la Légion d'honneur pourront être promus directement au grade correspondant de l'Ordre des Arts et des lettres sans avoir ï justifier de l'ancienneté requise dans les grades inférieurs. Art. 7. '€" Les étrangers peuvent être admis dans l'Ordre des Arts et des lettres. Ceux qui ne résident pas habituellement en France peuvent être admis directement sans condition d''ge et d'ancienneté ï tous les grades de l'Ordre ; ceux qui résident habituellement en France doivent remplir les mêmes conditions d''ge et d'ancienneté que les citoyens français.Les décorations attribuées ï des étrangers ne sont pas imputées sur le contingent prévu ï l'article 5. Les arrêtés les concernant sont pris après avis du ministre des affaires étrangères. Art. 8. '€" Il est institué auprès du ministre chargé des arts et lettres, et sous sa présidence, un conseil de l'Ordre dont les membres sont commandeurs de droit. Il est composé comme suit :- Un membre du conseil de l'Ordre national de la Légion d'honneur ;- Le directeur du cabinet du ministre chargé des arts et lettres ;- Le secrétaire général des arts et des lettres ;- Le directeur général des bibliothèques de France ;- Le directeur général de l'architecture ;- Le directeur général des archives de France ;- Dix personnalités des milieux artistiques ou littéraires désignées par le ministre chargé des arts et lettres. Art. 9. '€" Les membres du conseil de l'Ordre sont nommés pour cinq ans. Un administrateur civil, désigné par le ministre chargé des arts et lettres, assure le secrétariat du conseil de l'Ordre. Art. 10. '€" Le conseil de l'Ordre donne son avis sur les nominations et promotions dans l'Ordre. Il veille ï l'observation des statuts et des règlements de l'Ordre. Art. 11. '€" La suspension ou la radiation de l'Ordre pourra être prononcée par arrêté du ministre sur l'avis conforme du conseil de l'Ordre pour indignité. Art. 12. '€" L'insigne de l'Ordre des Arts et des lettres est une croix double face ï huit branches comportant chacune deux extrémités terminées par une boule dorée.Chacune des branches est émaillée vert, sertie d'une arabesque dorée. Le motif central comporte un monogramme : A. L. entrelacés, serti d'une moulure dorée.Le revers est semblable ï l'avers mais le centre reçoit, sur fond d'émail blanc, une effigie de la République et le listel doré qui l'entoure porte l'inscription « Ordre des Arts et des lettres ».La croix est suspendue au ruban par une bélière supportée par une croisée de deux liens aplatis.L'insigne de chevalier, d'un diamètre de 40 mm, est suspendu ï un ruban de 37 mm de largeur comprenant 5 bandes vertes de 5,5 mm intercalées de 4 filets blancs de 2,4 mm.L'insigne d'officier, d'un diamètre de 40 mm, est suspendu ï un ruban comme décrit ci-dessus, mais avec une rosette de 27 mm de diamètre.L'insigne de commandeur, d'un diamètre de 55 mm, avec bélière rehaussée d'une couronne dorée est suspendu ï une cravate verte rayée de blanc.L'insigne de chevalier est en argent ; celui d'officier en vermeil ; celui de commandeur en or. Art. 13. '€" Les candidatures sont adressées au ministre chargé des arts et lettres et transmises au conseil de l'Ordre après avoir été soumises pour avis du préfet du département dans lequel résident les intéressés. Art. 14. '€" Par dérogation aux dispositions des articles 4 ï 6, une promotion unique et exceptionnelle sera établie ï l'occasion de la constitution de l'Ordre des Arts et des lettres, cette promotion comprendra au maximum :- Quarante commandeurs ;- Cent officiers ;- Deux cents chevaliers.Pour sa composition, les nominations pourront avoir lieu aux différents grades sans que soient requises les conditions d'ancienneté prévues ï l'article 6 ci-dessus. Art. 15. '€" A titre transitoire et pendant une période de cinq années, ï compter de la date de la première promotion, des promotions aux grades de commandeur et d'officier pourront intervenir, après avis favorable du conseil de l'Ordre, en faveur de candidats ne satisfaisant pas aux conditions d'ancienneté prévues ï l'alinéa 2 de l'article 6 ci-dessus. Art. 16. '€" Le ministre d'Etat, chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat aux arts et lettres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait ï Paris, le 2 mai 1957.Par le président du conseil des ministres : Guy Mollet.Le ministre d'Etat, chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, René Billère.Le secrétaire d'Etat aux arts et lettres, Jacques Bordeneuve. DÉCRET n° 60-502 du 23 mai 1960modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957portant institution de l'Ordre des Arts et des lettresJ.O. du 31 mai 1960 - page 4912 Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles,Vu le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'Ordre des Arts et des lettres ;Vu le décret n° 59-212 du 3 février 1959 relatif aux attributions d'un ministre d'Etat et le décret n° 59-889 du 24 juillet 1959 portant organisation du ministère chargé des affaires culturelles,Décrète : Art. 1er. '€" L'article 8 du décret du 2 mai 1957 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :« Art. 8 (nouveau). - Un conseil de l'Ordre, dont les membres sont commandeurs de droit, est institué auprès du ministère d'Etat chargé des affaires culturelles ; il est ainsi composé :« I. - Membres de droit :« Le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles ou son représentant.« Le secrétaire général.« Le directeur général des arts et des lettres.« Le directeur général de l'architecture.« Le directeur général des archives de France.« Le directeur général du centre national de la cinématographie.« Le chef du service d'administration générale.« II. - Membres désignés par le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles :« Un membre du conseil de l'Ordre national de la Légion d'honneur, nommé par le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur.« Dix personnalités des milieux artistiques ou littéraires désignées par le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles.« Le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles pourra également appeler d'autres personnalités ï siéger au conseil ï titre consultatif ». Art. 2. '€" Le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait ï Paris, le 23 mai 1960.Par le Premier ministre : Michel Debré.Le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, André Malraux. DÉCRET n° 65-463 du 21 juin 1965modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957portant institution de l'Ordre des Arts et des LettresJ.O. du 23 juin 1965 - page 5211 Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles,Vu le décret n° 57-549 du 2 mai 1957, modifié par le décret n° 60-502 du 23 mai 1960, portant institution de l'Ordre des Arts et des Lettres ;Vu le décret n° 59-212 du 3 février 1959 relatif aux attributions d'un ministre d'Etat et le décret n° 59-889 du 24 juillet 1959 portant organisation du ministère chargé des affaires culturelles,Décrète : Art. 1er. '€" Le I de l'article 8 du décret n° 57-549 du 2 mai 1957 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :« I. - Membres de droit :« Le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles ou son représentant.« Le directeur général des arts et des lettres.« Le directeur général des Archives de France.« Le directeur général du centre national de la cinématographie.« Le directeur de l'architecture.« Le directeur des musées de France.« Le directeur du thé'tre, de la musique et de l'action culturelle.« Le directeur de l'administration générale.« Le chargé de mission pour la création artistique.« Le chargé de mission pour les enseignements artistiques ». Art. 2. '€" Le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait ï Paris, le 21 juin 1965.Par le Premier ministre : Georges Pompidou.Le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, André Malraux. ARRïŠTÉ du 21 juin 1965Conseil de l'Ordre des Arts et des LettresJ.O. du 23 juin 1965 - page 5211 Par arrêté du 21 juin 1965, sont nommés membres du conseil de l'Ordre des Arts et des Lettres ï dater du 1er janvier 1965 pour une durée de cinq ans : M. le professeur Pasteur Vallery-Radot, de l'Académie française, membre du conseil de l'Ordre national de la Légion d'honneur.M. Jaujard ( Jacques ), membre de l'Institut.M. Bourrel ( Vincent ), président du conseil d'administration de la maison nationale de retraite des artistes.M. Carlu ( Jacques ), membre de l'Institut, architecte en chef.M. Dorgelès ( Roland ), de l'Académie Goncourt.Me Garçon ( Maurice ), de l'Académie française.M. Janniot ( Alfred ), membre de l'Institut, sculpteur.M. Beaudin ( André ), artiste peintre.M. Auric ( Georges ), membre de l'Institut, compositeur.M. Escande ( Maurice ), artiste dramatique. DÉCRET n° 66-613 du 12 août 1966modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957portant institution de l'Ordre des Arts et des lettresJ.O. du 19 août 1966 - page 7291 Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles,Vu le décret n° 57-549 du 2 mai 1957, modifié par le décret n° 60-502 du 23 mai 1960 et par le décret n° 65-463 du 21 juin 1965, portant institution de l'Ordre des Arts et des lettres ;Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire, et notamment l'article R. 117 ;Vu le décret du 10 août 1966 relatif ï l'exercice des attributions du Premier ministre pendant l'absence de M. Georges Pompidou,Décrète : Art. 1er. '€" Le troisième alinéa du II de l'article 8 du décret n° 57-549 du 2 mai 1957 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :« Douze personnalités des milieux artistiques ou littéraires désignées par le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles ». Art. 2. '€" Le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait ï Paris, le 12 août 1966.Par le ministre d'Etat chargé de la réforme administrative, pour le Premier ministre et par délégation : Louis Joxe.Le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, André Malraux. DÉCRET n° 69-1144 du 18 décembre 1969modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957portant institution de l'Ordre des Arts et des lettresJ.O. du 24 décembre 1969 - page 12518 Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles,Vu le décret n° 57-549 du 2 mai 1957, modifié par les décrets n° 60-502 du 23 mai 1960, n° 65-463 du 21 juin 1965 et n° 66-613 du 12 août 1966, portant institution de l'Ordre des Arts et des lettres ;Vu le décret n° 69-297 du 2 avril 1969 modifiant l'appellation d'une direction du ministère des affaires culturelles,Décrète : Art. 1er. '€" Le I de l'article 8 du décret n° 57-549 du 2 mai 1957 modifié est remplacé par les dispositions suivantes :I. - Membres de droit :« Le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles ou son représentant.« Le directeur général des Archives de France.« Le directeur général du centre national de la cinématographie.« Le directeur de l'architecture.« Le directeur des musées de France.« Le directeur des spectacles, de la musique et des lettres.« Le directeur de l'administration générale.« Le chef du service de la création artistique. » Art. 2. '€" Le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait ï Paris, le 18 décembre 1969.Par le Premier ministre : Jacques Chaban-Delmas.Le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, Edmond Michelet. ARRïŠTÉ du 18 décembre 1969Conseil de l'Ordre des Arts et des lettresJ.O. du 24 décembre 1969 - page 12518 Par arrêté en date du 18 décembre 1969, sont nommés membres du conseil de l'Ordre des Arts et des lettres, ï compter du 1er décembre 1969 pour une durée de cinq ans : Me Paul Arrighi, membre de l'Institut, ancien b'tonnier.M. Julien Cam, membre de l'Institut.M. Robert Couturier, sculpteur, professeur ï l'école nationale supérieure des beaux-arts.M. Pierre-Henri Simon, de l'Académie française. DÉCRET n° 71-214 du 17 mars 1971modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957portant institution de l'Ordre des Arts et des LettresJ.O. du 23 mars 1971 - page 2752 Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre des affaires culturelles,Vu le décret n° 57-549 du 2 mai 1957, modifié par les décrets n° 60-502 du 23 mai 1960, n° 65-463 du 21 juin 1965, n° 66-613 du 12 août 1966 et n° 69-1144 du 18 décembre 1969, portant institution de l'Ordre des Arts et des Lettres ;Vu le décret n° 70-978 du 27 octobre 1970 portant création d'une direction du thé'tre, des maisons de la culture et des lettres ;Vu le décret n° 70-1228 du 23 décembre 1970 portant création d'une direction de la musique, de l'art lyrique et de la danse,Décrète : Art. 1er. '€" Le I de l'article 8 du décret n° 57-549 du 2 mai 1957 modifié est remplacé par les dispositions suivantes :I. - Membres de droit :« Le ministre des affaires culturelles ou son représentant.« Le directeur général des Archives de France.« Le directeur général du centre national de la cinématographie.« Le directeur de l'architecture.« Le directeur des musées de France.« Le directeur du thé'tre, des maisons de la culture et des lettres.« Le directeur de la musique, de l'art lyrique et de la danse.« Le directeur de l'administration générale.« Le chef du service de la création artistique. » Art. 2. '€" Le ministre des affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait ï Paris, le 17 mars 1971.Par le Premier ministre : Jacques Chaban-Delmas.Le ministre des affaires culturelles, Jacques Duhamel. DÉCRET n° 75-939 du 29 septembre 1975modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957portant institution de l'Ordre des Arts et des LettresJ.O. du 15 octobre 1975 - page 10669 Le Premier ministre,Sur le rapport du secrétaire d'Etat ï la culture,Vu le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'Ordre des Arts et des Lettres, modifié par les décrets n° 60-502 du 23 mai 1960, n° 65-463 du 21 juin 1965, n° 66-613 du 12 août 1966, n° 69-1144 du 18 décembre 1969 et n° 71-214 du 17 mars 1971 ;Vu l'article R. 117 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire,Décrète : Art. 1er. '€" L'Ordre des Arts et des Lettres, institué par le décret susvisé du 2 mai 1957, est destiné ï récompenser les personnes qui se sont distinguées par leurs créations dans le domaine artistique ou littéraire ou par la contribution qu'elles ont apportée au rayonnement des Arts et des Lettres en France et dans le monde. Art. 2. '€" L'Ordre des Arts et des Lettres comprend les trois grades suivants : commandeur, officier, chevalier.Le grade de commandeur est conféré de plein droit au secrétaire d'Etat ï la culture. Art. 3. '€" Les promotions sont faites chaque année ï l'occasion du 1er janvier et du 14 juillet par arrêté du secrétaire d'Etat ï la culture et publiées au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.Dans l'intervalle, il ne peut être accordé de nominations ou de promotions qu'ï l'occasion de cérémonies ou de manifestations présidées par un membre du Gouvernement ou son représentant. Art. 4. '€" Le contingent attribué aux différents grades, dans les conditions prévues ï l'article 3 ci-dessus, est fixé annuellement ï :Vingt commandeurs ;Soixante officiers ;Deux cents chevaliers. Art. 5. '€" Pour être nommé au grade de chevalier, il faut être 'gé de trente ans au moins et jouir de ses droits civils.Nul ne peut être promu au grade d'officier ou de commandeur s'il ne justifie d'une ancienneté de cinq ans dans le grade immédiatement inférieur.Toutefois, sur avis favorable du conseil de l'Ordre, il pourra être dérogé aux conditions d''ge et d'ancienneté prévues ci-dessus si les candidats justifient de titres exceptionnels.Les commandeurs et officiers de la Légion d'honneur pourront être promus directement au grade correspondant de l'Ordre des Arts et des Lettres sans avoir ï justifier de l'ancienneté requise dans les grades inférieurs. Art. 6. '€" Les membres des assemblées parlementaires ne peuvent être nommés ou promus dans l'Ordre des Arts et des Lettres. Art. 7. '€" Les étrangers peuvent être admis dans l'Ordre des Arts et des Lettres. Ceux qui ne résident pas habituellement en France peuvent être admis directement sans condition d''ge et d'ancienneté ï tous les grades de l'Ordre ; ceux qui résident habituellement en France doivent remplir les mêmes conditions d''ge et d'ancienneté que les citoyens français.Les décorations attribuées ï des étrangers ne sont pas imputées sur le contingent prévu ï l'article 4. Les arrêtés les concernant sont pris après avis du ministre des affaires étrangères. Art. 8. '€" Il est institué auprès du secrétaire d'Etat ï la culture un conseil de l'Ordre des Arts et des Lettres dont les membres sont commandeurs de droit. Il est composé comme suit : 1. Membres de droit :Le directeur général des Archives de France ;Le directeur général du centre national de la cinématographie française ;Le directeur de l'architecture ;Le directeur du thé'tre, des maisons de la culture et des lettres ;Le directeur de la musique, de l'art lyrique et de la danse ;Le directeur des musées de France ;Le directeur de l'administration générale ;Le directeur du livre et de la lecture publique ;Le chef du service de la création artistique ;Le délégué général ï la formation et aux enseignements. 2. Membres nommés par le secrétaire d'Etat ï la culture pour une durée de cinq ans renouvelable :Un membre du conseil de l'Ordre national de la Légion d'honneur ;Douze personnalités des milieux artistiques ou littéraires.Le représentant du conseil de l'Ordre national de la Légion d'honneur est nommé sur proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur. Art. 9. '€" Le conseil de l'Ordre se réunit sous la présidence du secrétaire d'Etat ï la culture ou de son représentant.Le chef du bureau du cabinet du secrétariat d'Etat ï la culture assure le secrétariat du conseil de l'Ordre. Art. 10. '€" Le conseil de l'Ordre donne son avis sur les nominations et promotions dans l'Ordre. Il veille ï l'observation des statuts et des règlements de l'Ordre. Art. 11. '€" La suspension ou la radiation de l'Ordre pourra être prononcée pour indignité par arrêté du secrétaire d'Etat, sur l'avis conforme du conseil de l'Ordre. Art. 12. '€" L'insigne de l'Ordre des Arts et des Lettres est une croix double face ï huit branches comportant chacune deux extrémités terminées par une boule dorée.Chacune des branches est émaillée vert, sertie d'une arabesque dorée. Le motif central comporte un monogramme : A. L. entrelacés, serti d'une moulure dorée.Le revers est semblable ï l'avers mais le centre reçoit sur fond d'émail blanc une effigie de la République et le listel doré qui l'entoure porte l'inscription « Ordre des Arts et des Lettres ».La croix est suspendue au ruban par une bélière supportée par une croisée de deux liens aplatis.L'insigne de chevalier, d'un diamètre de 40 mm, est suspendu ï un ruban de 37 mm de largeur comprenant 5 bandes vertes de 5,5 mm intercalées de 4 filets blancs de 2,4 mm.L'insigne d'officier, d'un diamètre de 40 mm, est suspendu ï un ruban comme décrit ci-dessus, mais avec une rosette de 27 mm de diamètre.L'insigne de commandeur, d'un diamètre de 55 mm, avec bélière rehaussée d'une couronne dorée, est suspendu ï une cravate verte rayée de blanc.L'insigne de chevalier est en argent ; celui d'officier en vermeil ; celui de commandeur en or. Art. 13. '€" Les candidatures sont adressées au secrétaire d'Etat ï la culture et transmis au conseil de l'Ordre après avoir été soumises, pour avis, au préfet du département dans lequel résident les intéressés. Art. 14. '€" Les décrets susvisés des 2 mai 1957 (ï l'exception de son article 1er), 23 mai 1960, 21 juin 1965, 12 août 1966, 18 décembre 1969 et 17 mars 1971 sont abrogés. Art. 15. '€" Le secrétaire d'Etat ï la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait ï Paris, le 29 septembre 1975.Par le Premier ministre : Jacques Chirac.Le secrétaire d'Etat ï la culture, Michel Guy. DÉCRET n° 87-199 du 25 mars 1987portant modification du décret n° 75-939 du 29 septembre 1975et relatif ï l'Ordre des Arts et lettresJ.O. du 27 mars 1987 - page 3443 Le Président de la République,Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,Vu le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire ;Vu le décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 modifié modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'Ordre des Arts et des Lettres ;Vu l'avis émis par le grand chancelier de la Légion d'honneur,Décrète : Art. 1er. '€" L'article 4 du décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 est remplacé par les dispositions suivantes :« Art. 4. - Le contingent attribué aux différents grades dans les conditions prévues ï l'article 3, est fixé annuellement ï :« - 30 commandeurs ;« - 90 officiers ;« - 300 chevaliers. » Art. 2. '€" Le 1 de l'article 8 du décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 est remplacé par les dispositions suivantes :1. - Membres de droit :« - le directeur de l'administration générale et de l'environnement culturel ;« - le directeur des Archives de France ;« - le directeur du livre et de la lecture ;« - le directeur des Musées de France ;« - le directeur de la musique et de la danse ;« - le directeur du patrimoine ;« - le directeur du thé'tre et des spectacles ;« - le délégué aux arts plastiques ;« - le délégué aux enseignements et aux formations ;« - le directeur général du Centre national de la cinématographie ;« - le chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;« - le chef du service juridique et technique de l'information. » Art. 3. '€" Aux articles 3, 8, 9, 11, 13 et 15 du décret du 29 septembre 1975, les mots : « secrétaire d'Etat ï la culture » seront remplacés par les mots : « ministre de la culture et de la communication ». Art. 4. '€" Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait ï Paris, le 25 mars 1987.Par le Président de la République : François Mitterrand.Le Premier ministre, Jacques Chirac.Le ministre de la culture et de la communication, François Léotard. DÉCRET n° 94-519 du 20 juin 1994portant modification du décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 modifiérelatif ï l'Ordre des Arts et lettresNOR : MCCB9400217DJ.O. n° 146 du 15 juin 1994 - page 9226 Le Président de la République,Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la francophonie,Vu le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire ;Vu le décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif ï l'Ordre des Arts et lettres ;Vu l'avis émis par le grand chancelier de la Légion d'honneur,Décrète : Art. 1er. '€" L'article 4 du décret du 29 septembre 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :« Art. 4. - Le contingent attribué aux différents grades dans les conditions prévues ï l'article 3 est fixé annuellement ï :« - quarante commandeurs ;« - cent dix officiers ;« - trois cent soixante-quinze chevaliers. » Art. 2. '€" A l'article 2 du décret du 29 septembre 1975 susvisé, les mots :« secrétaire d'Etat ï la culture » sont remplacés par les mots : « ministre de la culture et de la francophonie ». Art. 3. '€" Aux articles 3, 8, 9, 11, 13 et 15 du décret du 29 septembre 1975 susvisé, les mots : « ministre de la culture et de la communication » sont remplacés par les mots : « ministre de la culture et de la francophonie ». Art. 4. '€" Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait ï Paris, le 20 juin 1994.Par le Président de la République : François Mitterrand.Le Premier ministre, Edouard Balladur.Le ministre de la culture et de la francophonie, Jacques Toubon. DÉCRET n° 97-468 du 5 mai 1997portant modification du décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 modifiérelatif ï l'Ordre des Arts et des LettresNOR : MCCA9700266DJ.O. n° 110 du 13 mai 1997 - page 7189 Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre de la culture,Vu le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire ;Vu le décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif ï l'Ordre des Arts et des Lettres,Décrète : Art. 1er. '€" L'article 4 du décret du 29 septembre 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :« Art. 4. - Le contingent attribué aux différents grades dans les conditions prévues ï l'article 3 est fixé annuellement ï :« - cinquante commandeurs ;« - cent quarante officiers ;« - quatre cent cinquante chevaliers. » Art. 2. '€" Aux articles 3, 8, 9, 11, 13 et 15 du décret du 29 septembre 1975 susvisé, les mots : « ministre de la culture et de la francophonie » sont remplacés par les mots : « ministre de la culture ». Art. 3. '€" Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait ï Paris, le 5 mai 1997.Par le Premier ministre, Alain Juppé.Le ministre de la culture, Philippe Douste-Blazy. DÉCRET n° 2005-792 du 12 juillet 2005portant modification du décret n° 75-939 du 29 septembre 1975relatif ï l'Ordre des Arts et des LettresNOR : MCCB0500420DJ.O. n° 164 du 16 juillet 2005 - page 11694 - texte 38 Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,Vu le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'Ordre des Arts et des Lettres, notamment son article 1er ;Vu le décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 relatif ï l'Ordre des Arts et des Lettres, modifié en dernier lieu par le décret n° 99-1119 du 21 décembre 1999, notamment son article 8,Décrète : Art. 1er. '€" Le 1 de l'article 8 du décret du 29 septembre 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :« 1. - Membres de droit :- le directeur de l'administration générale ;- le directeur des Archives de France ;- le directeur du livre et de la lecture ;- le directeur des musées de France ;- le directeur de la musique, de la danse, du thé'tre et des spectacles ;- le directeur de l'architecture et du patrimoine ;- le délégué aux arts plastiques ;- le délégué au développement et aux affaires internationales ;- le directeur général du Centre national de la cinématographie ;- le délégué général ï la langue française et aux langues de France ;- le chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;- le directeur du développement des médias. » Art. 2. '€" Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait ï Paris, le 12 juillet 2005.Par le Premier ministre : Dominique de Villepin.Le ministre de la culture et de la communication, Renaud Donnedieu de Vabres. DÉCRET n° 2009-1393 du 11 novembre 2009relatif aux missions et ï l'organisation de l'administration centraledu ministère de la culture et de la communication( Extrait )NOR : MCCB0922695DJ.O. du 15 novembre 2009 - texte 17 Art. 8. '€" Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence ï la direction de l'architecture et du patrimoine, ï la direction des musées de France et ï la direction des Archives de France est remplacée par la référence ï la direction générale des patrimoines ; la référence ï la direction de la musique, de la danse, du thé'tre et des spectacles et ï la délégation aux arts plastiques est remplacée par la référence ï la direction générale de la création artistique ; la référence ï la direction du développement des médias et ï la direction du livre et de la lecture est remplacée par la référence ï la direction générale des médias et des industries culturelles ; la référence ï la direction de l'administration générale et ï la délégation au développement et aux affaires internationales est remplacée par la référence au secrétariat général. Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence au directeur de l'architecture et du patrimoine, au directeur des musées de France et au directeur des Archives de France est remplacée par la référence au directeur général des patrimoines ; la référence au directeur de la musique, de la danse, du thé'tre et des spectacles et au délégué aux arts plastiques est remplacée par la référence au directeur général de la création artistique ; la référence au directeur du développement des médias et au directeur du livre et de la lecture est remplacée par la référence au directeur général des médias et des industries culturelles ; la référence au directeur de l'administration générale et au délégué au développement et aux affaires internationales est remplacée par la référence au secrétaire général. Art. 8. du décret du 29 septembre 1975 modifié par le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 - art. 8 (V) : - Il est institué auprès du ministre de la culture un conseil de l'Ordre des Arts et des Lettres dont les membres sont commandeurs de droit. Il est composé comme suit :1. Membres de droit :- le secrétaire général ;- le directeur général des patrimoines ;- le directeur général des médias et des industries culturelles ;- le directeur général de la création artistique ;- le secrétaire général ;- le directeur général du Centre national de la cinématographie ;- le délégué général ï la langue française et aux langues de France ;- le chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles ;- le directeur développement des médias. 2. Membres nommés par le ministre de la culture pour une durée de cinq ans renouvelable :- Un membre du conseil de l'Ordre national de la Légion d'honneur ;- Douze personnalités des milieux artistiques ou littéraires.Le représentant du conseil de l'Ordre national de la Légion d'honneur est nommé sur proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur. CARACTÉRISTIQUES RUBANS Largeur de 37 mm.Cinq bandes vert foncé de 5,5 mm sont séparées par quatre raies verticales blanches de 2,4 mm.Ruban d'Officier avec une rosette de 27 mm de diamètre.Cravate permettant le port en sautoir pour le grade de Commandeur. INSIGNES Créées par Raymond SUBES, ce sont des croix double face ï huit branches, émaillées de vert et serties d'une arabesque dorée, comportant chacune deux extrémités terminées par une boule dorée. Sur l'avers : le médaillon central est composé du monogramme doré des lettres A. L ( Arts - Lettres) entrelacées sur fond d'émail blanc et entouré par la légende en lettres dorées REPUBLIQUE FRANCAISE. Sur le revers : le médaillon central est composé de l'effigie de la République sur fond d'émail blanc, entourée par l'inscription en lettres dorées ORDRE DES ARTS ET DES LETTRES. La croix des Chevaliers et des Officiers est surmontée d'une bélière supportée par une croisée de deux liens aplatis ; celle des Commandeurs étant rehaussée d'une couronne dorée.L'insigne de Chevalier est en argent, celui d'Officier en vermeil, tous deux étant du module de 40 mm.L'insigne de Commandeur est en vermeil ou en or et du module de 55 mm. '
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